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SMIC : quelle augmentation au 1er janvier ?

Chaque 1er janvier, le salaire minimumest réévalué en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac et de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base moyen des ouvriers et employés. 

A cela, le Gouvernement peu décider d’octroyer une hausse complémentaire (le « coup de pouce »).

Concernant ce dernier, il est peu probable pour cette année, compte tenu que l’inflation reste très faible, que le SMIC a été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014 et que le groupe d’expert en charge du dossier déconseille au Gouvernement d’appliquer une hausse complémentaire.

L’augmentation se situerait à + 0,8 % au 1er janvier 2015.

La décision sera prise dans les jours à venir…

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la personne en charge du dossier « Actualité Sociale » au sein du SRIC.

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Téléphone et ordinateur professionnels : la surveillance des salariés est-elle possible ?

Le contrôle de la bonne utilisation du matériel professionnel doit toujours être proportionnel au but recherché. Il est interdit à l’employeur d’utiliser des stratagèmes afin de piéger ses salariés ou de les contrôler à leur insu.

Les salariés doivent être informés, ainsi que les représentants du personnel de l’entreprise s’ils existent et la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L) si l’outil de contrôle collecte des données personnelles sur les salariés.

 

SURVEILLER L’UTILISATION DU TELEPHONE PROFESSIONNEL :

Un employeur peut contrôler qu’un salarié n’utilise pas abusivement son téléphone professionnel. Néanmoins cette vérification doit respecter la vie privée du salarié.

Un employeur peut enregistrer les conversations téléphoniques de son personnel mais toujours en adaptant ce contrôle au but recherché (ex : un enregistrement systématique des conversations alors que l’employeur souhaite contrôler les besoins en formation de son personnel est illégal).

 

SURVEILLER LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE :

Des outils de contrôles peuvent être mis en place, notamment afin de sauvegarder la sécurité ou l’encombrement du réseau.

Un salarié a le droit de recevoir et émettre des messages électroniques personnels, que l’employeur ne peut pas consulter.

Un message entrant ou sortant d’une messagerie électronique professionnelle est considéré comme ayant un caractère professionnel. L’employeur est donc libre de les consulter. A contrario, l’employeur n’a pas le droit de consulter un message précisant dans son objet son caractère « personnel » ou « privé ».

L’employeur peut malgré tout consulter un message privé en présence de l’intéressé, et même en dehors de sa présence s’il justifie d’un risque ou d’un événement particulier. En pareil cas ou si le salarié refuse l’ouverture du message, il est recommandé de faire appel à un huissier.

 

SURVEILLER L’ORDINATEUR PROFESSIONNEL :

Comme pour les courriels, un fichier stocké sur l’ordinateur professionnel mis à disposition du salarié, est considéré comme ayant un caractère professionnel. L’employeur est libre de parcourir les fichiers stockés, sauf ceux spécifiés comme étant personnels.

 

Plus d’information sur www.cnil.fr

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Paye : publication du plafond 2015 de la Sécurité Sociale

A compter du 1er janvier 2015, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (P.M.S.S.) sera de 3.170 € bruts (cf. arrêté du 26 novembre 2014 ). Le plafond 2014 (3.129 € pour mémoire) est revalorisé de 1,3 %.

Détail des différents plafonds pour 2015 :

Plafond annuel 38.040 €
Plafond trimestriel 9.510 €
Plafond bimensuel 3.170 €
Plafond quinzaine 1.585 €
Plafond hebdomadaire 732 €
Plafond quotidien 174 €
Plafond horaire 24 €

 

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Le Compte Personnel de Formation entre en vigueur le 1er janvier 2015

Le compte Personnel de Formation (CPF) est instauré dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Le salarié conservera pendant toute sa carrière, et pas seulement pendant la durée de son contrat avec tel ou tel employeur, un contingent d’heures de formation lui permettant notamment de disposer de moyens d’évolution professionnelle.

Un compte formation est ouvert pour tous les salariés âgés d’au moins 16 ans et entrés dans la vie active. Il sera clôturé à son départ en retraite.

Le solde du DIF au 31 décembre 2014 sera mentionné dans le CPF. Les heures de formation acquises seront calculées sur l’année civile, sur la base de 24 heures/an jusqu’à un plafond 120 heures, puis 12 heures/an jusqu’à un plafond total de 150 heures (pour un temps complet).

Un salarié ne peut pas être contraint d’utiliser ses heures CPF. Il pourra consulter le solde de son compte via un le portail Internet : moncompteformation. Le compte sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignation. Il sera libre de choisir la formation de son choix, sous réserve que celle-ci lui permette d’acquérir tout ou partie du socle des connaissances et compétences, de bénéficier d’un accompagnement à la VAE, ou de certaines formations qualifiantes.

En cas de formation en dehors du temps de travail, l’autorisation préalable de l’employeur ne sera pas nécessaire. Cette autorisation sera obligatoire en cas de formation pendant le temps de travail.

 

Plus d’information sur le CPF ? Cliquez ici

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