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Une première réunion de bureau sous le signe de la prévention de la pénibilité

Ce 11 janvier 2016, le bureau du S.R.I.C s’est réuni à Paris pour sa première réunion de l’année. Différents sujets ont été abordés lors de cette matinée, dont celui de la pénibilité au travail.

Pour rappel, les entreprises doivent évaluer depuis le 1er janvier 2015 la pénibilité de chaque poste de travail en leur sein. 4 facteurs sont à mesurer depuis cette date : les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipe successive alternante et le travail répétitif. 6 autres le seront à compter du 1er juillet 2016.

Si les facteurs applicables en 2015 ne concernaient pas la branche de la cordonnerie multiservice, il pourrait en être autrement dans quelques mois. Les postes dits pénibles seront aussi ceux soumis à des postures pénibles, des manutentions manuelles de charges, des vibrations mécaniques, l’utilisation d’agents chimiques dangereux, des températures extrêmes et au bruit.

Des seuils d’exposition sont associés à ces 10 facteurs. Il est ainsi impératif que chaque entreprise évalue pour ses postes de travail s’ils atteignent ou non ces seuils d’exposition.

Une fois cette évaluation réalisée, l’employeur devra la consigner dans son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et indiquer dans sa Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS), prochainement Déclaration Sociale Nominative (DSN), pour chaque salarié s’il bénéficie de points au titre de la pénibilité.

Les points acquis par un salarié employé sur un poste de travail dit pénible lui serviront à se former pour se réorienter ou à partir plus tôt en retraite.

Plus d’information sur www.preventionpenibilite.fr

Les membres du bureau du SRIC
Les membres du bureau du SRIC
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2.000 euros par an et par embauche

Il s’agit d’une des mesures annoncées par le Président de la République ce 18 janvier 2016. Cette aide, appelée « Embauche PME« , est d’une durée de 2 ans et concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

 

POUR QUELS TYPE DE RECRUTEMENT ?

La personne recrutée doit être :

  • embauchée sous contrat à durée indéterminée, ou contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois, ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, ou lors de la transformation d’un CDD en CDI ;
  • embauchée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;
  • être rémunérée entre 1 et 1,3 fois le SMIC (entre 1.466,62 € et 1.906,60 € bruts/mois).

 

COMMENT EN BENEFICIER ?

L’entreprise doit en faire la demande en complétant un formulaire par Internet (cliquez-ici), puis transmettre cet imprimé signé à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont elle dépend. En date du 21 janvier, ce formulaire n’était pas encore consultable en ligne.

Par la suite, la prime est versée par virement tous les 3 mois.

 

Cette prime « Embauche PME » est cumulable avec d’autres aides comme les réductions de charges sociales dites Loi Fillon ou le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi.

Plus d’information sur Le portail de l’Economie et des Finances.

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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

La loi de modernisation de notre système de santé a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2015. Elle confirme l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux de travail couverts et fermés à usage collectif.

Concernant les bureaux individuels, nous pouvons imaginer qu’il en est de même.