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Actualité sociale

Tenue de travail

Fréquemment les employeurs imposent aux salariés le port d’une tenue de travail, pour des raisons de sécurité, d’insalubrité ou dans le cadre d’une démarche commerciale.

Ces vêtements, fournis par l’employeur, n’entrainent pas d’évaluation d’un avantage en nature et sont exonérés de cotisations sociales si :

      – ils restent la propriété de l’employeur ;

      – ils ne sont pas portés en dehors du temps de travail ;

      – leur port est rendu obligatoire en vertue d’une disposition contractuelle, conventionnelle ou d’une réglementation d’entreprise.

L’employeur doit supporter le coût d’entretien de ces vêtements et c’est à lui d’en définir les modalités de prise en charge (remboursement sur présentation de justificatif, versement d’une indemnité forfaitaire, etc.).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la personne en charge du dossier « Actualité Sociale » au sein du SRIC.