Le Parlement a adopté la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés se déplaçant à vélo.
Tout employeur, quelle que soit sa taille ou sa localisation, devra prendre en charge les frais du salarié se déplaçant à vélo ou à vélo avec assistance électrique. Cette mesure s’appliquera après la publication de la loi et de son décret d’application, mais avec un effet rétroactif au 1er juillet 2015.
Le montant de l’indemnité sera défini par décret et exonérée de cotisations sociales (dans la limite d’un montant défini par décret) et d’impôt sur le revenu.