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Actualité sociale

Etre contrôlé par l’Inspecteur du Travail

Toute entreprise peut recevoir la visite d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail. Quel est l’objet de ces contrôles ? Quels sont les pouvoirs d’un inspecteur ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le plus souvent, l’inspecteur se présente simplement pour contrôler le respect des dispositions en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail et vérifier la bonne application de la législation sociale. Il peut arriver aussi qu’un inspecteur se déplace suite à une plainte d’un salarié ou des représentants du personnel.

L’inspecteur n’a aucune obligation de prévenir l’employeur de son passage, ni même de son arrivée s’il juge que cette information pourrait nuire au bon déroulement du contrôle. L’absence de l’employeur ne remet pas en cause la visite.

L’employeur ne doit jamais faire obstacle au contrôle d’un inspecteur sous peine de se voir sanctionner d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

L’inspecteur est soumis à une obligation de discrétion, aussi bien envers les éventuelles personnes qui lui ont demandé de procéder au contrôle qu’envers les processus de fabrication de l’entreprise.

L’inspecteur est libre de circuler dans les locaux de l’entreprise, sous réserve qu’il respecte les normes d’hygiène et sécurité en vigueur. Il est libre d’accéder à tous les documents dont il estime avoir besoin. Il ne pourra pas les emporter mais pourra les photocopier. Il peut échanger avec tout salarié et procéder aux prélèvements de son choix concernant les produits et matières utilisés afin de les faire analyser.

A la suite du contrôle, l’inspecteur pourra :

     – dresser un constat d’observations (simple rappel à l’ordre) ;

     – mettre en demeure (l’employeur doit s’y conformer ou procéder à un recours hiérarchique devant la DIRECCTE) ;

     – dresser un procès-verbal d’infraction (le procureur de la République décidera ensuite s’il décide d’engager ou non des poursuites pénales envers l’employeur).