Un décret du 28 décembre 2016 fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % à compter du 1er janvier 2017 au lieu de 12,84 %. Cette hausse impacte par ricochet…
lire plusLes entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2016, d’une aide de 500 €/trimestre pendant 2 ans pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois…
lire plusPLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : Le plafond est revu à la hausse au 1er janvier 2017 (+ 1,6 %). Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2017 : PLAFOND MONTANT…
lire plusUn salarié est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, mais il tombe malade. L’employeur peut-il poursuivre la procédure ? Oui. La maladie n’empêche pas la poursuite de…
lire plusDans les établissements où moins de 25 salariés prennent leur repas sur place, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de…
lire plusL’employeur met à disposition de son personnel un vestiaire (article R. 4228-1 du Code du travail). A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut simplement mettre à disposition du salarié…
lire plusInitialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, les élections professionnelles au sein des TPE ont été reportées par le Ministère du travail. Ce scrutin se déroulera du 30…
lire plusMyriam EL KHOMERI (Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social) a annoncé le report des élections du fait du pourvoi en cassation de la…
lire plusDu 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) voteront pour le syndicat de leur choix. L’administration organise un scrutin spécifique pour les TPE afin…
lire plusL’accord trouvé sur ce sujet entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA a été fidèlement retranscrit par le gouvernement dans le projet de loi Travail. Une organisation professionnelle serait dite…
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