Actualité sociale

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : procédure d’inaptitude

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : procédure d’inaptitude 150 150 SRIC

Le médecin du travail n’a plus l’obligation de réaliser 2 examens médicaux espacés de 15 jours dans le cadre de cette procédure. Un décret du 27 décembre 2016 indique que…

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Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : réforme de la visite médicale d’embauche

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : réforme de la visite médicale d’embauche 150 150 SRIC

En application du décret du 27 décembre 2016, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention, pouvant être réalisée par le médecin du travail, le…

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Augmentation des cotisations patronales au 1er janvier 2017

Augmentation des cotisations patronales au 1er janvier 2017 150 150 SRIC

Un décret du 28 décembre 2016 fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % à compter du 1er janvier 2017 au lieu de 12,84 %. Cette hausse impacte par ricochet…

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Reconduction de l’aide « EMBAUCHE PME »

Reconduction de l’aide « EMBAUCHE PME » 150 150 SRIC

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2016, d’une aide de 500 €/trimestre pendant 2 ans pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois…

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Règles de paye : modifications au 1er janvier 2017

Règles de paye : modifications au 1er janvier 2017 150 150 SRIC

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : Le plafond est revu à la hausse au 1er janvier 2017 (+ 1,6 %). Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2017 : PLAFOND MONTANT…

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Procédure de licenciement et maladie

Procédure de licenciement et maladie 150 150 SRIC

Un salarié est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, mais il tombe malade. L’employeur peut-il poursuivre la procédure ? Oui. La maladie n’empêche pas la poursuite de…

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Repas sur le lieu de travail

Repas sur le lieu de travail 150 150 SRIC

Dans les établissements où moins de 25 salariés prennent leur repas sur place,  l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de…

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Vestiaire sur le lieu de travail : obligatoire ou non ?

Vestiaire sur le lieu de travail : obligatoire ou non ? 150 150 SRIC

L’employeur met à disposition de son personnel un vestiaire (article R. 4228-1 du Code du travail). A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut simplement mettre à disposition du salarié…

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Les dates de scrutin dans les TPE sont fixées

Les dates de scrutin dans les TPE sont fixées 150 150 SRIC

Initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, les élections professionnelles au sein des TPE ont été reportées par le Ministère du travail. Ce scrutin se déroulera du 30…

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Elections dans les T.P.E : report du scrutin

Elections dans les T.P.E : report du scrutin 150 150 SRIC

Myriam EL KHOMERI (Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social) a annoncé le report des élections du fait du pourvoi en cassation de la…

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