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Actualité sociale

La journée de solidarité

Tous les salariés doivent travailler 1 journée en plus non-rémunérée par an au titre de la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les modalités d’organisation de cette journée sont fixées par accord de branche ou d’entreprise. A défaut, l’employeur fixe unilatéralement les mesures d’organisation, après consultation du Comité d’Entreprise ou des délégués du personnel.

Les employeurs sont assujettis à une contribution de 0,3 %, assise sur les salaires bruts annuels : la contribution solidarité autonomie.

 Exemples d’organisation possibles :

  • travailler un jour habituellement chômé, en dehors du 1er mai pour l’ensemble de la France et de Noël, du 26 décembre et du Vendredi Saint pour l’Alsace-Moselle ;
  • de supprimer un jour de R.T.T ;
  • de supprimer un jour de congés payés supra-légal ;
  • ou toute autre modalité permettant la réalisation de 7 heures de travail en plus (fractionnées ou non).

 Attention :

  • les stagiaires ne sont pas soumis à cette obligation ;
  • un salarié de moins de 18 ans ne pourra pas réaliser cette journée lorsqu’elle est fixée un jour férié ;
  • un salarié à temps plein doit travailler 7 heures au titre de sa journée de solidarité, tandis que cette durée est proratisée pour un temps partiel en fonction de sa durée de travail contractuelle ;
  • un salarié ayant plusieurs employeurs doit réaliser 7 heures au total, ainsi sa durée du travail au sein de chaque société au titre de cette journée sera proratisée ;
  • un salarié ayant déjà réalisé sa journée de solidarité au titre de l’année en cours n’a pas à la réaliser une seconde fois chez un nouvel employeur ; ces heures seront alors considérées comme des heures supplémentaires.

Plus d’information sur le site officiel de l’administration française.