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Les élections professionnelles, des obligations à ne pas négliger

Tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation organiser les élections des délégués du personnel si leur effectif et d’au moins 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Si aucun salarié ne fait acte de candidature à ces élections, l’employeur dressera un procès-verbal de carence […]

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www.aides-entreprises.fr : le portail des aides publiques

Vous souhaitez embaucher, investir, reprendre une entreprise, etc. ? Vous désirez connaître les aides financières dont vous pourriez bénéficier ? Rendez-vous sur http://www.aides-entreprises.fr/ Vous choisissez votre besoin parmi 8 domaines, vous précisez votre localisation ou votre numéro SIRET et les résultats s’affichent.  

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Elections dans les T.P.E : résultats

Le ministère du Travail a proclamé le 3 février dernier les résultats des élections des représentants du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et chez les particuliers employeurs. Si l’abstention fut au rendez-vous, 92 % des électeurs se sont abstenus, les résultats par syndicat furent les suivants : SYNDICAT % DES VOTES CGT […]

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Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : les visites périodiques

Le médecin du travail fixera lui-même la fréquence des visites médicales périodiques, en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques encourus par le salarié. La périodicité ne pourra pas excéder 5 ans, sauf pour les travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans (3 ans maximum). Les […]

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Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : procédure d’inaptitude

Le médecin du travail n’a plus l’obligation de réaliser 2 examens médicaux espacés de 15 jours dans le cadre de cette procédure. Un décret du 27 décembre 2016 indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié s’il a réalisé au moins un examen médical. Le médecin est dorénavant libre de décider si […]