Le ministère du Travail a proclamé le 3 février dernier les résultats des élections des représentants du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et chez les particuliers…
lire plusLe médecin du travail fixera lui-même la fréquence des visites médicales périodiques, en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques encourus par le…
lire plusLe médecin du travail n’a plus l’obligation de réaliser 2 examens médicaux espacés de 15 jours dans le cadre de cette procédure. Un décret du 27 décembre 2016 indique que…
lire plusEn application du décret du 27 décembre 2016, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention, pouvant être réalisée par le médecin du travail, le…
lire plusUn décret du 28 décembre 2016 fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % à compter du 1er janvier 2017 au lieu de 12,84 %. Cette hausse impacte par ricochet…
lire plusLes entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2016, d’une aide de 500 €/trimestre pendant 2 ans pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois…
lire plusPLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : Le plafond est revu à la hausse au 1er janvier 2017 (+ 1,6 %). Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2017 : PLAFOND MONTANT…
lire plusUn salarié est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, mais il tombe malade. L’employeur peut-il poursuivre la procédure ? Oui. La maladie n’empêche pas la poursuite de…
lire plusDans les établissements où moins de 25 salariés prennent leur repas sur place, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de…
lire plusL’employeur met à disposition de son personnel un vestiaire (article R. 4228-1 du Code du travail). A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut simplement mettre à disposition du salarié…
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