Catégories
Actualité sociale

Une mutuelle pour tous

La branche de la cordonnerie, comme l’ensemble des branches professionnelles, doit négocier l’instauration d’un accord « frais de santé » afin que les salariés soient tous couverts par un accord collectif. Depuis quelques mois, les partenaires sociaux avaient suspendues leurs discussions dans l’attente de la parution de différents décrets. Ceux-ci devaient notamment préciser le panier de soins […]

Catégories
Actualité sociale

E-mail et sanction disciplinaire

Une faute ne peut être sanctionnée qu’une fois. Il n’est pas rare à la suite de faits fautifs, que l’employeur transmette une information au salarié par e-mail, en plus du courrier recommandé indiquant la sanction prise à son encontre. Cette utilisation du courrier électronique est à manier avec précaution. En effet, la Cour de Cassation a […]

Catégories
Actualité sociale

Le travail à temps partiel

Le législateur a transposé dans la loi l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 . De ce fait, un salarié ne peut plus être embauché à moins de 24 heures hebdomadaires, sauf les étudiant de moins de 26 ans et les salariés en faisant une demande motivée. Ces dispositions allant à l’encontre de la bonne marche des […]

Catégories
Actualité sociale

L’alcool sur le lieux de travail

Le Code du travail autorise toujours la consommation en entreprise de vin, cidre, poiré et bière, sauf si cette consommation entraîne une mise en danger. Néanmoins, l’employeur à le devoir de prévenir tout risque d’accident dans l’entreprise et de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il peut ainsi interdire ou limiter la consommation d’alcool par […]

Catégories
Actualité sociale

Stages en entreprises : de nouveaux droits pour les stagiaires

Le législateur a renforcé les droits des stagiaires : Augmentation de la gratification : un stagiaire perçoit une gratification mensuelle dès le 1er jour de stage, si celui est d’une durée supérieure à 2 mois. Celle-ci est actuellement de 436,05 € (soit 12,5 % le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et sera porté à 15% […]